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1951030902 BE

1951030902 9 MARS 1951. - Arrêté royal allouant une prime de ferrure aux maréchaux-ferrants de la Gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1951. - Arrêté royal allouant une prime de ferrure aux maréchaux-ferrants de la Gendarmerie

Publication: 16 mars 1951

Numéro: 1951030902

page: 1831

Dossier numéro: 1951-03-09/04

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