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1951030802 8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030802 8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art Ouvrir la source officielle

8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

Publication: 3 juin 1951

Numéro: 1951030802

page: 4388

Dossier numéro: 1951-03-08/30

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