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1951030709 7 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951030709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030709 7 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
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7 MARS 1951. - ARRETE MINISTERIEL ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes.
Publication: 4 mai 1951
Numéro: 1951030709
page: 3432
Dossier numéro: 1951-03-07/09