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1951030612 BE

1951030612 6 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030612 6 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route. Ouvrir la source officielle

6 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route.

Publication: 12 mars 1951

Numéro: 1951030612

page: 1705

Dossier numéro: 1951-03-06/12

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