Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951030611 BE

1951030611 6 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale, fixé par l'arrêté du Régent du 8 avril 1950.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030611 6 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale, fixé par l'arrêté du Régent du 8 avril 1950. Ouvrir la source officielle

6 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale, fixé par l'arrêté du Régent du 8 avril 1950.

Publication: 9 mars 1951

Numéro: 1951030611

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-06/11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →