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1951030609 BE

1951030609 6 MARS 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1951

Publication: 13 juillet 1951

Numéro: 1951030609

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-06/09

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