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1951030501 BE

1951030501 5 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit

Publication: 12 mars 1951

Numéro: 1951030501

page: 1703

Dossier numéro: 1951-03-05/01

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