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1951030301 BE

1951030301 3 MARS 1951. - Arrêté royal apportant des modifications aux tarifs postaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030301 3 MARS 1951. - Arrêté royal apportant des modifications aux tarifs postaux Ouvrir la source officielle

3 MARS 1951. - Arrêté royal apportant des modifications aux tarifs postaux

Publication: 23 mars 1951

Numéro: 1951030301

page: 888888

Dossier numéro: 1951-03-03/01

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