1951030105
BE
BE
1951030105 1 MARS 1951. - Arrêté royal Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signé à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030105 1 MARS 1951. - Arrêté royal Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signé à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant.
Ouvrir la source officielle
1 MARS 1951. - Arrêté royal Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signé à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant.
Publication: 11 août 1951
Numéro: 1951030105
page: 888888
Dossier numéro: 1951-03-01/05