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1951030103 BE

1951030103 1 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école coloniale (abrogé par AM 29-03-1956, art. 20)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030103 1 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école coloniale (abrogé par AM 29-03-1956, art. 20) Ouvrir la source officielle

1 MARS 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école coloniale (abrogé par AM 29-03-1956, art. 20)

Publication: 16 avril 1951

Numéro: 1951030103

page: 2843

Dossier numéro: 1951-03-01/03

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