1951030101
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1951030101 1 MARS 1951. - Arrêté ministériel bloquant les prix des industries consommatrices de charbon et modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951030101 1 MARS 1951. - Arrêté ministériel bloquant les prix des industries consommatrices de charbon et modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés.
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1 MARS 1951. - Arrêté ministériel bloquant les prix des industries consommatrices de charbon et modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1949 fixant les prix de vente maxima des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages ou des fabriques d'agglomérés.
Publication: 3 mars 1951
Numéro: 1951030101
page: 888888
Dossier numéro: 1951-03-01/01