1951022403 24 FEVRIER 1951. - Arrêté royal fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume.

Les limites des régions agricoles du Royaume sont fixées conformément à l'état descriptif annexé au présent arrêté.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe : Etat descriptif de délimitation des régions agricoles du Royaume. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-03-1951, p. 1785>

Contenu

1. Région des dunes.

2. Région des Polders. <modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>

3. Région sablonneuse et Campine. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953>

4. La Région sablo-limoneuse. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953>

5. Région limoneuse. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953; modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968; modifié par l'AR 15-02-1974, voir M.B. 03-04-1974>

6. Région Condruzienne. <modifié par l'AR 15-07-1953, voir M.B. 02-08-1953; modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>

7. Région Jurassique, Ardennes et Famenne. <modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>

8. Région Herbagère. <modifié par l'AR 08-03-1968, voir M.B. 09-04-1968>

Préambule

Vu les articles 29 et 67 de la Constitution;

Considérant qu'il y a intérêt à fixer les limites des régions agricoles en tenant compte des données agronomiques les plus récentes;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture.

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