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1951022105 BE

1951022105 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 02-09-1999)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951022105

Texte

(Abrogé) <AR 1999-07-09/43, art. 49, 2), 004; En vigueur : 12-09-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-07-1999 publié le 02-09-1999

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-07-1995 publié le 13-07-1995

Articles modifiés

24; 25; ANN.I; ANN.II

Articles modifiés

ANN.III; ANN.IV

Arrêté ministériel du 24-12-1990 publié le 29-12-1990

Article modifié : 21

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