Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951022102 BE

1951022102 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951022102 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé. Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé.

Publication: 24 février 1951

Numéro: 1951022102

page: 1162

Dossier numéro: 1951-02-21/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →