Legislator Jurisprudence & Législation
1951022101 BE

1951022101 21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'école d'officiers du service de santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'école d'officiers du service de santé.

Publication: 24 février 1951

Numéro: 1951022101

page: 1155

Dossier numéro: 1951-02-21/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →