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1951022005 BE

1951022005 20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883, qui porte règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883, qui porte règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 29 mars 1951

Numéro: 1951022005

page: 2262

Dossier numéro: 1951-02-20/05

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