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1951022001 BE

1951022001 20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951022001 20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1951. - Arrêté royal relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé

Publication: 24 février 1951

Numéro: 1951022001

page: 1150

Dossier numéro: 1951-02-20/01

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