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1951021905 BE

1951021905 19 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways, de trolleybus et d'autobus urbains.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951021905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways, de trolleybus et d'autobus urbains.

Publication: 19 février 1951

Numéro: 1951021905

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-19/05

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