1951021904
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1951021904 19 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021904 19 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.
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19 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.
Publication: 19 février 1951
Numéro: 1951021904
page: 888888
Dossier numéro: 1951-02-19/04