Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951021902 BE

1951021902 19 FEVRIER 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production annuelle des fabriques de conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021902 19 FEVRIER 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production annuelle des fabriques de conserves de légumes Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1951. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production annuelle des fabriques de conserves de légumes

Publication: 12 mars 1951

Numéro: 1951021902

page: 1718

Dossier numéro: 1951-02-19/02

Erratum : Publication du 1 septembre 1951, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →