1951021606
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1951021606 16 FEVRIER 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'"Ouest de Mons" et de "Hensies-Pommeroeul et du Nord de Quiévrain". - Cession.
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BE Justel 1951021606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021606 16 FEVRIER 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'"Ouest de Mons" et de "Hensies-Pommeroeul et du Nord de Quiévrain". - Cession.
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16 FEVRIER 1951. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'"Ouest de Mons" et de "Hensies-Pommeroeul et du Nord de Quiévrain". - Cession.
Publication: 25 février 1951
Numéro: 1951021606
page: 888888
Dossier numéro: 1951-02-16/35