1951021504
BE
1951021504 15 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021504 15 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.
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15 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs tenus sur le territoire de la province de Liège.
Publication: 17 février 1951
Numéro: 1951021504
page: 888888
Dossier numéro: 1951-02-15/03