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1951021501 BE

1951021501 15 FEVRIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour l'exercice 1950

Publication: 26 février 1951

Numéro: 1951021501

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-15/01

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