1951021209
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1951021209 12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1947, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks dans l'industrie du caoutchouc.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951021209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021209 12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1947, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks dans l'industrie du caoutchouc.
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12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1947, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks dans l'industrie du caoutchouc.
Publication: 22 mars 1951
Numéro: 1951021209
page: 888888
Dossier numéro: 1951-02-12/09