Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951021207 BE

1951021207 12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de l'azote.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021207 12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de l'azote. Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 1945 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de l'azote.

Publication: 1 mars 1951

Numéro: 1951021207

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-12/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →