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1951021205 12 FEVRIER 1951. - Arrêté royal créant la Médaille du réfractaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1951. - Arrêté royal créant la Médaille du réfractaire

Publication: 9 mars 1951

Numéro: 1951021205

page: 1566

Dossier numéro: 1951-02-12/05

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