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1951021204 BE

1951021204 12 FEVRIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1950

Publication: 7 mars 1951

Numéro: 1951021204

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-12/04

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