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1951021203 BE

1951021203 12 FEVRIER 1951. - Arrêté royal créant un centre national de calcul mécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1951. - Arrêté royal créant un centre national de calcul mécanique

Publication: 5 mars 1951

Numéro: 1951021203

page: 1415

Dossier numéro: 1951-02-12/03

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