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1951021005 BE

1951021005 10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021005 10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1949 le cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

Publication: 11 mai 1951

Numéro: 1951021005

page: 3620

Dossier numéro: 1951-02-10/05

Erratum : Publication du 2 juillet 1951

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