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1951021004 BE

1951021004 10 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel au voyage en Belgique des étrangers candidats à un emploi au service de la Colonie.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021004 10 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel au voyage en Belgique des étrangers candidats à un emploi au service de la Colonie. Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel au voyage en Belgique des étrangers candidats à un emploi au service de la Colonie.

Publication: 16 mars 1951

Numéro: 1951021004

page: 1824

Dossier numéro: 1951-02-10/04

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