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1951021002 BE

1951021002 10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire, destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951021002 10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire, destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire, destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques

Publication: 26 février 1951

Numéro: 1951021002

page: 1233

Dossier numéro: 1951-02-10/02

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