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1951020903 BE

1951020903 9 FEVRIER 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les maisons de retraite et les homes pour enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951020903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951 dans les maisons de retraite et les homes pour enfants

Publication: 11 mars 1951

Numéro: 1951020903

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-09/03

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