1951020902
BE
BE
1951020902 9 FEVRIER 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la Marine, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications, et l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951020902 9 FEVRIER 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la Marine, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications, et l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications
Ouvrir la source officielle
9 FEVRIER 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de la Marine, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications, et l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications
Publication: 25 février 1951
Numéro: 1951020902
page: 1187
Dossier numéro: 1951-02-09/02