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1951020802 8 FEVRIER 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951, dans les hôpitaux et maternités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951020802 8 FEVRIER 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951, dans les hôpitaux et maternités
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8 FEVRIER 1951. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1951, dans les hôpitaux et maternités
Publication: 11 mars 1951
Numéro: 1951020802
page: 888888
Dossier numéro: 1951-02-08/02