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1951020603 BE

1951020603 6 FEVRIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1951. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1950

Publication: 15 février 1951

Numéro: 1951020603

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-06/03

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