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1951020505 BE

1951020505 5 FEVRIER 1951. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1950. Indemnités aux administrations communales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951020505 5 FEVRIER 1951. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1950. Indemnités aux administrations communales. Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1951. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1950. Indemnités aux administrations communales.

Publication: 14 février 1951

Numéro: 1951020505

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-05/05

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