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1951020504 BE

1951020504 5 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951020504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951020504 5 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs. Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif aux marchés aux ruminants et aux porcs.

Publication: 10 février 1951

Numéro: 1951020504

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-05/04

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