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1951020503 BE

1951020503 5 FEVRIER 1951. - Arrêté royal allouant des indemnités aux administrations communales au cours de la seconde phase du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1951020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1951. - Arrêté royal allouant des indemnités aux administrations communales au cours de la seconde phase du recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1950

Publication: 14 février 1951

Numéro: 1951020503

page: 888888

Dossier numéro: 1951-02-05/03

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