Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951012950 BE

1951012950 29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel portant nomination de membres auprès de la commission d'agréation pour prisonniers politiques de Bruxelles, de régime linguistique français

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951012950 29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel portant nomination de membres auprès de la commission d'agréation pour prisonniers politiques de Bruxelles, de régime linguistique français Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel portant nomination de membres auprès de la commission d'agréation pour prisonniers politiques de Bruxelles, de régime linguistique français

Publication: 14 février 1951

Numéro: 1951012950

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-29/02

Erratum : Publication du 21 mars 1951, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →