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1951012901 BE

1951012901 29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel fixant le modèle du livret de courses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951012901 29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel fixant le modèle du livret de courses. Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel fixant le modèle du livret de courses.

Publication: 17 février 1951

Numéro: 1951012901

page: 989

Dossier numéro: 1951-01-29/01

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