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1951012601 BE

1951012601 26 JANVIER 1951. - Loi relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1951. - Loi relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

Publication: 31 janvier 1951

Numéro: 1951012601

page: 598

Dossier numéro: 1951-01-26/01

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