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1951012504 BE

1951012504 25 JANVIER 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1951. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats

Publication: 23 février 1951

Numéro: 1951012504

page: 1129

Dossier numéro: 1951-01-25/33

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