Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1951012401 BE

1951012401 24 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23 l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des chambres des métiers et négoces.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951012401 24 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23 l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des chambres des métiers et négoces. Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1951. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23 l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des chambres des métiers et négoces.

Publication: 29 janvier 1951

Numéro: 1951012401

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-24/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →