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1951012303 BE

1951012303 23 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant création de la " Fondation Elakat pour l'amélioration du bien-être des indigènes "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant création de la " Fondation Elakat pour l'amélioration du bien-être des indigènes "

Publication: 15 février 1951

Numéro: 1951012303

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-23/32

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