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1951012302 23 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

Publication: 1 février 1951

Numéro: 1951012302

page: 634

Dossier numéro: 1951-01-23/30

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