1951012203
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1951012203 22 JANVIER 1951. - Arrêté royal règlementant l'octroi, au Ministère de l'Agriculture des titres d'ingénieur principal du service de l'hydraulique agricole, de conseiller de zootechnie principal et d'inspecteur vétérinaire principal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1951012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951012203 22 JANVIER 1951. - Arrêté royal règlementant l'octroi, au Ministère de l'Agriculture des titres d'ingénieur principal du service de l'hydraulique agricole, de conseiller de zootechnie principal et d'inspecteur vétérinaire principal
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22 JANVIER 1951. - Arrêté royal règlementant l'octroi, au Ministère de l'Agriculture des titres d'ingénieur principal du service de l'hydraulique agricole, de conseiller de zootechnie principal et d'inspecteur vétérinaire principal
Publication: 18 février 1951
Numéro: 1951012203
page: 1015
Dossier numéro: 1951-01-22/03