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1951012003 BE

1951012003 20 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'école des services financiers de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'école des services financiers de l'armée

Publication: 28 janvier 1951

Numéro: 1951012003

page: 517

Dossier numéro: 1951-01-20/32

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