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1951012002 BE

1951012002 20 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif au personnel technique des laboratoires de la police judiciaire (abrogé par AR 10-04-1958, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951012002 20 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif au personnel technique des laboratoires de la police judiciaire (abrogé par AR 10-04-1958, art. 6) Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1951. - Arrêté royal relatif au personnel technique des laboratoires de la police judiciaire (abrogé par AR 10-04-1958, art. 6)

Publication: 26 janvier 1951

Numéro: 1951012002

page: 470

Dossier numéro: 1951-01-20/31

Erratum : Publication du 29 janvier 1951, ERRATUM

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