1951011805

1951011805 18 JANVIER 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Blankenberge-Le Zoute; d'Ostende-Westende-La Panne; de Bruges-Sluis-Heist; de La Panne-Furnes et de La Panne-Adinkerke. - Chemins de fer vicinaux électriques d'Ostende et de Knokke (station) à Knokke (Siska). - Tableaux des distances et plans de sectionnement.

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1951011805 18 JANVIER 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Blankenberge-Le Zoute; d'Ostende-Westende-La Panne; de Bruges-Sluis-Heist; de La Panne-Furnes et de La Panne-Adinkerke. - Chemins de fer vicinaux électriques d'Ostende et de Knokke (station) à Knokke (Siska). - Tableaux des distances et plans de sectionnement. Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1951. - ARRETE MINISTERIEL - Chemins de fer vicinaux d'Ostende-Blankenberge-Le Zoute; d'Ostende-Westende-La Panne; de Bruges-Sluis-Heist; de La Panne-Furnes et de La Panne-Adinkerke. - Chemins de fer vicinaux électriques d'Ostende et de Knokke (station) à Knokke (Siska). - Tableaux des distances et plans de sectionnement.

Publication: 24 janvier 1951

Numéro: 1951011805

page: 888888

Dossier numéro: 1951-01-18/05

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?