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1951011802 BE

1951011802 18 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1951011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1951011802 18 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du métal Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du métal

Publication: 31 janvier 1951

Numéro: 1951011802

page: 601

Dossier numéro: 1951-01-18/02

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